En 1895, les Frères Lumière déposent le brevet du Cinématographe. Le document ne protège pas seulement l'appareil. Il protège le mécanisme d'entraînement intermittent de la pellicule, la combinaison de la prise de vue et de la projection dans un seul dispositif, le principe de la griffe qui avance le film image par image. Pendant dix-sept ans, tout concurrent qui veut produire des images en mouvement doit contourner ces protections. Edison contourne par un mécanisme différent. Pathé négocie une licence. D'autres abandonnent.

Le brevet n'a pas seulement protégé une invention. Il a dessiné la forme de toutes les inventions qui ont suivi en les forçant à éviter un territoire précis.

Un brevet se compose de revendications. Chaque revendication délimite un espace technique dont l'inventeur reçoit l'usage exclusif. Ce qui entoure cet espace est libre. Ce qui y touche est litigieux. Ce qui y entre est contrefaçon. Les juristes en propriété intellectuelle appellent cet espace le scope de la protection. Les ingénieurs l'appellent autrement : la zone où il ne faut pas aller.

L'industrie pharmaceutique a porté cette logique à son extrême. Les brevets de Pfizer sur l'atorvastatine ne couvrent pas seulement la molécule. Ils couvrent des familles de composés, des voies de synthèse, des formulations, des dosages, des indications thérapeutiques. Le territoire protégé est un volume dans l'espace des solutions chimiques possibles. Chaque concurrent qui cherche un médicament contre le cholestérol doit naviguer autour de ce volume. La recherche ne commence pas par la question "quelle molécule fonctionne ?" mais par la question "quelle molécule fonctionne et n'est pas dans le scope de Pfizer ?". La contrainte juridique précède la contrainte chimique.

Cette contrainte n'est pas seulement une restriction. Elle est productive. L'interdiction de la solution évidente force l'exploration de solutions que personne n'aurait cherchées autrement. Le contournement engendre des architectures hétérodoxes, des voies de synthèse imprévues, des mécanismes alternatifs dont certains s'avèrent supérieurs à l'original. Le brevet de Watt sur la machine à vapeur a bloqué pendant trente ans le développement du condenseur séparé. Ce blocage a poussé Trevithick vers les machines à haute pression, qui ont rendu possible la locomotive. L'interdiction a produit ce que la permission n'aurait pas cherché.

Dans le même mouvement, le brevet rend possible la recherche qui le contournera. Sans la protection garantie par le brevet, l'investissement dans la recherche pharmaceutique ne se justifie pas. Le volume protégé de Pfizer est la condition qui a financé la recherche dont il contraint ensuite les résultats. Le brevet est simultanément ce qui ferme le paysage et ce qui finance son exploration.

Les patent thickets, les maquis de brevets, sont des configurations dans lesquelles plusieurs détenteurs ont déposé des brevets sur des technologies adjacentes de telle sorte qu'aucun nouvel entrant ne peut innover sans violer au moins l'un d'entre eux. L'industrie des semi-conducteurs fonctionne ainsi depuis les années 1980. Intel, Samsung, TSMC détiennent chacun des milliers de brevets qui se recouvrent partiellement. Le résultat n'est pas un blocage total mais une économie de la licence croisée : chacun autorise les autres à utiliser ses brevets en échange d'un accès réciproque. Les entreprises qui ne possèdent pas de portefeuille suffisant pour négocier n'entrent pas. Le brevet ne protège plus une invention. Il protège une position de négociation.

Doctrine

Le brevet ne décrit pas ce qu'il protège. Il dessine ce qu'il interdit, et ce qu'il interdit produit ce qu'il n'avait pas prévu. L'espace des solutions techniques accessibles est le négatif de l'espace des revendications déposées. Mais ce négatif n'est pas un vide. C'est un territoire que l'interdiction a rendu explorable.

Vecteur ouvert

Un brevet expire après vingt ans. L'espace qu'il interdisait redevient accessible. Mais vingt ans d'exclusion ont produit des chemins alternatifs, des architectures entières construites pour éviter le territoire protégé. Quand le brevet tombe, le territoire libéré est souvent vide, personne n'y va parce que l'industrie s'est reconfigurée autour de son absence. L'explosion d'innovation qui a suivi l'expiration des brevets de Watt n'a pas exploité ses brevets. Elle a exploité tout ce que ses brevets avaient empêché d'explorer pendant trente ans. L'héritage d'un brevet n'est pas ce qu'il a protégé. C'est la forme du vide qu'il a laissé.

Références

H. Chevotet